Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents CNRS, titulaires ou contractuels permanents, âgés de 55 ans au plus et devant effectuer une mobilité géographique professionnelle :

• de la région parisienne vers la province
• de province à province
• de la province vers la région parisienne

Pour quel projet immobilier ?

Le prêt B.A.P ne peut être envisagé que pour le projet d’acquisition d’un logement principal.

Il peut s’agir :

• de l’achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle,
• de l’acquisition dans un programme collectif neuf,
• de l’achat d’un logement ancien avec ou sans réalisation de travaux.

Les démarches

Le dossier de demande de prêt est à retirer auprès du service social de votre délégation régionale CNRS d’accueil.

Vous devez le compléter puis le faire vérifier par l’assistante du service social. Celle-ci le transmettra à la CASDEN pour étude et accord et en informera le CAES du CNRS pour accord sur la prise en charge financière de la bonification.

Montant, durée et taux du prêt (hors bonification)

Montant, durée et taux du prêt (avec bonification)

L’attribution d’une bonification de 1, 2 ou 3 points est calculée sur la base du revenu fiscal de référence de l’agent de l’année N-2 et de la composition familiale. Dans le cas où la situation familiale de l’agent demandeur aurait évolué, celui-ci pourra produire tous les justificatifs qui permettront de recalculer le nombre de parts du foyer fiscal.

Ainsi avec bonification, les taux du prêt B.A.P. devient :

Barème applicable à partir du 06 février 2024 (conditions métropole)
Pas de frais de dossier

BON À SAVOIR

Le prêt bonifié pour l’accession à la propriété est un prêt dont le taux est bonifié par le CNRS en fonction du revenu fiscal de référence.

Pas de frais de dossier.

ATTENTION

La mobilité à l’intérieur de la région parisienne
n’entre pas dans les critères permettant de bénéficier de ce prêt.