Le prêt B.A.P ne peut être envisagé que pour le projet d’acquisition d’un logement principal.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents CNRS, titulaires ou contractuels permanents, âgés de 55 ans au plus et devant effectuer une mobilité géographique professionnelle :

  • de la région parisienne vers la province
  • de province à province
  • de la province vers la région parisienne

Pour quel projet immobilier ?

Le prêt B.A.P ne peut être envisagé que pour le projet d’acquisition d’un logement principal.

Il peut s’agir :

  • de l’achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle,
  • de l’acquisition dans un programme collectif neuf,
  • de l’achat d’un logement ancien avec ou sans réalisation de travaux.

Les démarches

Le dossier de demande de prêt est à retirer auprès du service social de votre délégation régionale CNRS d’accueil.

Vous devez le compléter puis le faire vérifier par l’assistante du service social. Celle-ci le transmettra à la CASDEN pour étude et accord et en informera le CAES du CNRS pour accord sur la prise en charge financière de la bonification.

Montant, durée et taux du prêt (hors bonification)

Montant du prêtDurée du prêtTaux du prêt (hors bonification)
de 15 000 € à 31 000 €de 24 mois à 18 mois2,06 % (agent mutualiste)
2,16 % (agent non-mutualiste)

Montant, durée et taux du prêt (avec bonification)

L’attribution d’une bonification de 1, 2 ou 3 points est calculée sur la base du revenu fiscal de référence de l’agent de l’année N-2 et de la composition familiale. Dans le cas où la situation familiale de l’agent demandeur aurait évolué, celui-ci pourra produire tous les justificatifs qui permettront de recalculer le nombre de parts du foyer fiscal.

Bonification CNRS
3 points
2 points
1 point
Nombre de parts du foyer fiscalMontant du revenu fiscal de référence
 Jusqu’àdeàà partir de
126 711 €26 712 €53 422 €53 423 €
1,2529 886 €29 887 €59 772 €59 773 €
1,533 061 €33 062 €66 122 €66 123 €
1,7536 237 €36 238 €72 474 €72 475 €
239 412 €39 413 €78 824 €78 825 €
2,2542 587 €42 588 €85 174 €85 175 €
2,545 762 €45 763 €91 524 €91 525 €
2,7548 937 €48 938 €97 874 €97 875 €
352 112 €52 113 €104 224 €104 225 €
3,2555 287 €55 288 €110 574 €110 575 €
3,558 463 €58 464 €116 926 €116 927 €
3,7561 638 €61 639 €123 276 €123 277 €
464 813 €64 814 €129 626 €129 627 €
4,2567 988 €67 989 €135 976 €135 977 €
4,571 163 €71 164 €142 326 €142 327 €
4,7574 338 €74 339 €148 676 €148 677 €
577 514 €77 515 €155 028 €155 029 €
5,2580 689 €80 690 €161 378 €161 379 €
5,583 864 €83 865 €167 728 €167 729 €
5,7587 039 €87 040 €174 078 €174 079 €
690 214 €90 215 €180 428 €180 429 €
6,2593 389 €93 390 €186 778 €186 779 €
6,596 564 €96 565 €193 128 €193 129 €
6,7599 740 €99 741 €199 480 €199 481 €
7102 915 €102 916 €205 830 €205 831 €
7,25106 090 €106 091 €212 180 €212 181 €
7,5109 265 €109 266 €218 530 €218 531 €
7,75112 440 €112 441 €224 880 €224 881 €
8115 615 €115 616 €231 230 €231 231 €
8,25118 790 €118 791 €237 580 €237 581 €
par 0,25 part supplémentaire3 175 €3 175 €6 350 €6 350 €

Ainsi avec bonification, les taux du prêt B.A.P. devient :

SituationTaux bonifié de 1 point
Taux bonifié de 2 points
Taux bonifié de 3 points
Agent mutualiste MGEN
1,06 %
0,06 %0,04 %
Agent non mutualiste MGEN1,16 %0,16 %0,14 %
Barème au 3 mai 2016 (hors assurance)

BON À SAVOIR

Le prêt bonifié pour l’accession à la propriété est un prêt dont le taux est bonifié par le CNRS en fonction du revenu fiscal de référence.

Pas de frais de dossier.

ATTENTION

La mobilité à l’intérieur de la région parisienne
n’entre pas dans les critères permettant de bénéficier de ce prêt.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

CAES du CNRS
Service Prêts
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex

Tél : 01 49 57 50 46
Fax : 01 49 57 50 09

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