Ce dispositif est destiné à accompagner la mobilité professionnelle des agents CNRS
en aidant au financement de dépenses inhérentes à la mobilité.

Caractéristiques du prêt

  • Montant : 1000 € à 5000 €
  • Durée de remboursement de 12 à 48 mois
  • Taux 0 % (hors assurance à la charge de l’emprunteur), les intérêts sont pris en charge par le CNRS
  • Assurance des emprunteurs : facultative
  • Aucun frais de dossiers
  • Aucune pénalité en cas de remboursement anticipé du prêt
  • Prélèvement de la mensualité sur le compte de l’agent

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents CNRS, titulaires effectuant une mobilité géographique professionnelle d’une délégation régionale vers une autre à l’exception des mobilités entre délégations de la région parisienne.

Les démarches

L’agent CNRS qui souhaite bénéficier du prêt BAI doit en faire la demande auprès de l’assistant(e) de service social de la délégation régionale dont il dépend au jour de l’instruction du dossier.

La demande de prêt doit être présentée au plus tard, dans les six mois qui suivent la date de mobilité inscrite sur la décision administrative.

L’assistant(e) de service social est chargé de vérifier les conditions d’éligibilité au dispositif et d’accompagner l’agent dans la constitution du dossier.

Pièces à fournir

  • La fiche de liaison du prêt BAI renseignée par l’agent et validée par l’assistant(e) de service social
  • La décision de mutation ou si l’agent ne l’a pas encore reçue, la décision du courrier de mutation
  • Les devis correspondants aux dépenses éligibles au prêt demandé
  • La copie du dernier bulletin de salaire CNRS
  • La copie du dernier avis d’imposition
  • La copie de la carte d’identité, du passeport ou de la carte de résident en cours de validité
  • La copie de la quittance de loyer ou un justificatif de domicile (facture d’électricité ou téléphone) pour les locataires ; acte notarié ou taxe foncière pour les propriétaires
  • La copie de 30 jours du dernier relevé de tous les comptes courants bancaires
  • Un RIB

BON À SAVOIR

Le CAES du CNRS a retenu le CRESERFI, société de financement du Crédit Social des Fonctionnaires comme partenaire pour le financement du prêt « BAI ».

ATTENTION

Le CRESERFI se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires qui faciliteraient l’analyse du dossier et son acceptation.

Le CAES du CNRS transmettra le dossier au CRESERFI qui à réception du dossier complet informera l’agent sous 4 jours ouvrés maximum de l’accord ou du refus de son prêt.

Aucune ouverture de compte n’est demandée par le CRESERFI dans le cadre du prêt BAI.

Le délai de rétraction dont bénéficient les agents est de 14 jours, à compter de la réception de l’offre de prêt.

Le CRESERFI met les fonds à disposition par virement sur le compte bancaire de l’agent dont les coordonnées lui ont été communiquées.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

CAES du CNRS
Service Prêts
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex

Tél : 01 49 57 50 08
Fax : 01 49 57 50 09

Nous contacter