Clôture de la campagne 2016/2017 : 31 juillet 2017 - Ouverture de la campagne 2017/2018 : 15 septembre 2017

Que peut-on régler avec les chèques-vacances ?

  • Ils permettent, à vous et vos enfants, de régler des dépenses relatives à vos vacances (hébergement, transports, restauration…), ainsi que des activités de loisirs auprès du CAES ou d’autres organismes agréés (Attention, aux règles particulières pour le paiement des autoroutes)
  • Les chèques-vacances peuvent également être remis en paiement des dépenses effectuées sur le territoire des Etats membres de la Communauté Européenne aux prestataires qui ont signé, selon les conditions fixées par décret, des conventions avec l’établissement public.
  • Ils permettent également d’obtenir des réductions auprès d’organismes agréés.
  • Ils ne permettent pas d’acheter des produits, ni de régler un voyage ou un séjour hors de la Communauté Européenne.

Comment peut-on les utiliser ?

  • Ils sont nominatifs et peuvent être utilisés par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes à sa charge.
  • Leur validité est de 2 ans après leur année d’émission. Passé ce délai, vous disposez de 3 mois pour les échanger contre de nouveaux chèques, valables à leur tour 2 ans après leur année d’émission. L’ANCV vous facturera l’échange en encaissant 10 euros de vos chèques-vacances.
  • Les chèques-vacances non utilisés ne sont pas remboursés.

Les conditions d’obtention

L’obtention d’un taux de bonification pour l’achat de chèques-vacances est soumise à certaines conditions. Pour pouvoir prétendre à un taux de bonification pour l’obtention de chèques-vacances il faut être :

  • agent actif ou retraité du CNRS
  • salarié ou retraité du CAES
  • recruté dans le cadre des dispositions de la loi n° 97-940 du 16/10/97 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes

N.B. Pour les salariés en CDD (CNRS ou CAES), la date de fin de contrat doit être postérieure à la date du dernier prélèvement

Dans le cas d’un couple d’agents CNRS ou CAES, tous deux peuvent constituer une épargne chèques-vacances (chacun doit constituer un dossier)

Le montant

La prestation est basée sur une épargne volontaire du bénéficiaire, à laquelle s’ajoute une participation du CNRS pour ses agents ou du CAES pour les personnels de l’Association. Le montant de la participation varie selon les cas de 10 % à 30 % (et 35 % pour les moins de 30 ans) du montant de l’épargne constituée. Cette participation de l’employeur est appelée bonification.

 

CAS PARTICULIERS
  • Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration supplémentaire de 30% accordée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique (FIPHFP). Elle est calculée sur la bonification (et non sur l’épargne de l’agent)
  • Les agents de moins de 30 ans : en application de la la circulaire du 22 avril 2014, les agents en activité de moins de 30 ans au moment de la demande qui remplissent les conditions d’attribution, bénéficient d’une bonification de 35 %
  • Agents travaillant dans les DOM : un abattement de 20 % sur le revenu fiscal de référence est appliqué pour le calcul de la bonification

Pièces à fournir au dossier
ou à télécharger pour une inscription en ligne

  • Formulaire de demande de chèques-vacances
  • Avis d’imposition 2016 concernant les revenus de l’année 2015 (pour les agents vivant en concubinage, la copie de toutes les pages de l’avis d’imposition du concubin)
  • Dernier bulletin de salaire pour les actifs et copie du contrat pour les CDD et BDI ou avis de mise à la retraite
  • Formulaire « Mandat de prélèvement SEPA » au profit du CAES du CNRS, dûment complété et signé
  • RIB, RIP ou RICE (relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne)

À SAVOIR

Pour la campagne 2017-2018, toute demande reçue avant le 15 septembre 2017 ne sera pas prise en compte

  • Il n’est possible de constituer qu’un seul dossier d’épargne par an
  • Pour toute commande reçu avant le 10 du mois, le premier prélèvement sera effectué le 5 du mois suivant
  • Pour bénéficier de la majoration de 30 % de la bonification, les agents actifs handicapés doivent fournir la reconnaissance du taux handicap fourni par la MDPH
  • Dans le cas d’un couple d’agents CNRS ou CAES, tous deux peuvent constituer une épargne chèques-vacances (chacun doit faire une demande individuelle)
  • Ne plus joindre de chèque à votre dossier
  • Les chèques-vacances vous seront délivrés directement par l’ANCV par courrier recommandé avec AR en fin de mois du dernier prélèvement

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Consulter l’Association Nationale des Chèques-Vacances. Une liste de tous les professionnels du tourisme et des loisirs, acceptant les chèques-vacances est également disponible sur ce site.

– DOSSIERS PAPIERS –

à envoyer à

CAES du CNRS
Service Chèques-Vacances
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex

– COMMANDES EN LIGNE –

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