La campagne chèques vacances 2023/2024 débutera le 15/09/2023

Que peut-on régler avec les chèques-vacances ?

Ils permettent, à vous et à vos enfants, de régler, auprès du CAES ou à d’autres organismes agrées certaines, des dépenses relatives à vos vacances (hébergement, transports, restauration…), et à vos activités de loisirs. (Voir les règles particulières pour le paiement des autoroutes)
Les chèques-vacances peuvent également être remis en paiement des dépenses effectuées sur le territoire des Etats membres de la Communauté Européenne aux prestataires qui ont signé, selon les conditions fixées par décret, des conventions avec l’établissement public.
Ils permettent également d’obtenir des réductions auprès d’organismes agréés.
Voir le site ANCV
Ils ne permettent pas d’acheter des produits, ni de régler un voyage ou un séjour hors de la Communauté Européenne.

Comment peut-on les utiliser ?

Les CV.CONNECT (chèques-vacances dématérialisés) et les chèques-vacances papier peuvent être utilisés par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes à sa charge.
Leur validité est de 2 ans après leur année d’émission. Passé ce délai, vous disposez de trois mois (du 01/01 au 31/03) pour les échanger contre de nouveaux chèques-vacances valables à leur tour 2 ans après leur année d’émission. Dix euros seront prélevés de vos chèques-vacances par l’ANCV pour frais de traitement.
Les chèques-vacances non utilisés ne sont pas remboursables.

Les conditions d’obtention

L’obtention d’une bonification pour l’acquisition de chèques-vacances est soumise à certaines conditions. Pour pouvoir l’obtenir, il faut être :

Agent actif du CNRS
Salarié du CAES

Pour les salariés en CDD (CNRS ou CAES), la date de fin de contrat doit être postérieure à la date du dernier prélèvement.

Dans le cas d’un couple d’agents CNRS ou CAES, chacun peut constituer une épargne chèques-vacances et devra de ce fait, établir sa propre commande.

Les retraités exclus des bénéficiaires de chèques-vacances

Le gouvernement français a décidé qu’à compter du 1er octobre 2023, les retraités de la fonction publique ne seront plus éligibles à la commande de chèques-vacances. Ainsi, le CAES du CNRS ne pourra plus répondre aux demandes de chèques-vacances de ses membres retraités pour cette nouvelle campagne 2023-2024. Les plans d’épargne en cours ne sont pas concernés et seront servis dans les échéances prévues. Les autres prestations CAES (vacances, tarifs préférentiels) sont quant à elles toujours accessibles à nos membres retraités.

Le montant

La prestation est basée sur une épargne volontaire du bénéficiaire, à laquelle s’ajoute une participation de l’employeur. La participation de l’employeur est appelée bonification.

Le montant de la bonification est, selon les cas, de 10 % à 30 % (et 35 % pour les moins de 30 ans) du montant de l’épargne constituée.
Le taux de bonification 2023-2024 est en fonction de la composition du foyer fiscal (parts fiscales) et du revenu fiscal de référence.
La durée de l’épargne doit être d’au moins 4 mois consécutifs et de 12 mois au plus.
Le montant de l’épargne mensuelle 2023-2024 est compris entre 2 et 20 % du SMIC, selon les possibilités de chacun.

CAS PARTICULIERS

Les agents handicapés en activité, éligibles aux chèques vacances, bénéficient d’une majoration supplémentaire de 30% sur la bonification accordée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique (FIPHFP). Elle est calculée sur la bonification (et non sur l’épargne de l’agent).
Voir Barème épargne mensuelle chèques-vacances – handicapés
Les agents de moins de 30 ans : en application de la circulaire du 22 avril 2014, les agents en activité de moins de 30 ans au moment de la demande qui remplissent les conditions d’attribution, bénéficient d’une bonification de 35 %.
Agents travaillant dans les DOM : un abattement de 20 % sur le revenu fiscal de référence est appliqué pour le calcul de la bonification.

Documents à fournir

Ces documents vous seront demandés lors de votre commande en ligne (pensez à les télécharger). Pour les commandes papier, ils devront être joints au formulaire de demande.

Formulaire de demande de chèques-vacances (pour les demandes papier)
Avis d’imposition 2023 concernant les revenus de l’année 2022 (pour les agents vivant en concubinage, la copie de toutes les pages de l’avis d’imposition du concubin)
Dernier bulletin de salaire pour les actifs et copie du contrat de travail pour les CDD
Formulaire « Mandat de prélèvement SEPA » au profit du CAES du CNRS, dûment complété et signé
RIB, RIP ou RICE (relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne)

À SAVOIR

Pour la campagne 2023-2024, les demandes papier reçues avant le 15 septembre 2023 ne seront pas traitées et vous seront retournées.

Les agents ne peuvent passer qu’une seule commande par an.
Pour toutes commandes reçues avant le 11 du mois, le premier prélèvement s’effectuera le 5 du mois suivant.

Exemple : pour une demande reçue entre le 11/01 et le 10/02, le premier prélèvement aura lieu le 05/03.

ATTENTION :
Pour les commandes passées entre le 15/09 et le 10/10, le premier prélèvement s’effectuera le 5/11.

Pour bénéficier de la majoration de 30 % de la bonification, les agents actifs handicapés devront fournir soit le justificatif du statut « travailleur handicapé » fourni par la MDPH, soit la carte d’invalidité.
Lorsque le premier prélèvement est effectué, il n’est plus possible de modifier l’échéancier. Il faut bien calculer le nombre de mensualités désirées en tenant compte des besoins d’utilisation et du délai de livraison des chèques-vacances.
Les chèques-vacances vous seront délivrés directement par l’ANCV par courrier recommandé AR en fin de mois du dernier prélèvement (à partir du 20). En cas d’absence, le facteur dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres, votre courrier sera gardé en bureau distributeur une quinzaine de jours avant retour à Vincennes, dans ce cas une participation de 7,50 € pour frais de réexpédition vous sera demandée.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Consulter l’Association Nationale des Chèques-Vacances. Une liste de tous les professionnels du tourisme et des loisirs, acceptant les chèques-vacances est également disponible sur ce site.

Nouveau ! Les Chèques-vacances Connect
Qu’est-ce que c’est ? Des chèques-vacances dématérialisés pour payer à tout moment vos prestations CAES à partir de votre espace Mon Compte CAES, chez vos commerçants, sur internet.
Pour qui ? Tout membre du CAES qui dispose d’une adresse mail et d’un smartphone (sur Apple, système d’exploitation minimal : iOS 11.0 ou sur Android, système d’exploitation minimal : 5.1) . A la fin de votre épargne, vous recevrez de l’ANCV les informations pour télécharger ensuite une application sur votre mobile. Le montant de vos chèques-vacances Connect y apparaît dès qu’ils sont disponibles.
Quels avantages ? Dès 20 euros, ce format vous permet plus de facilités pour payer au centime près en ligne, sur borne automatique, en caisse.
Comment ?
· Lors de votre commande sur votre espace Mon Compte CAES, sélectionnez le format chèques dématérialisés.
· Pour les commandes en cours, ou si vous souhaitez modifier ultérieurement le support de vos chèques-vacances, vous pouvez le faire de votre espace Mon Compte/Mes dossiers/Chèques vacances/Modifier le support CV.
Pour plus d’informations : rendez-vous sur cheque-vacances-connect.com/collaborateur.