Ouverture de la campagne 2019/2020 : le 16 septembre 2019

Que peut-on régler avec les chèques-vacances ?

  • Ils permettent, à vous et à vos enfants, de régler, auprès du CAES ou à d’autres organismes agrées certaines, des dépenses relatives à vos vacances (hébergement, transports, restauration…), et à vos activités de loisirs. (Voir les règles particulières pour le paiement des autoroutes)
  • Les chèques-vacances peuvent également être remis en paiement des dépenses effectuées sur le territoire des Etats membres de la Communauté Européenne aux prestataires qui ont signé, selon les conditions fixées par décret, des conventions avec l’établissement public.
  • Ils permettent également d’obtenir des réductions auprès d’organismes agréés.
    Voir le site ANCV
  • Ils ne permettent pas d’acheter des produits, ni de régler un voyage ou un séjour hors de la Communauté Européenne.

Comment peut-on les utiliser ?

  • Ils sont nominatifs et peuvent être utilisés par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes à sa charge.
  • Leur validité est de 2 ans après leur année d’émission. Passé ce délai, vous disposez de trois mois (du 01/01 au 31/03) pour les échanger contre de nouveaux chèques-vacances valables à leur tour 2 ans après leur année d’émission. Dix euros seront prélevés de vos chèques-vacances par l’ANCV pour frais de traitement.
  • Les chèques-vacances non utilisés ne sont pas remboursables.

Les conditions d’obtention

L’obtention d’une bonification pour l’acquisition de chèques-vacances est soumise à certaines conditions. Pour pouvoir l’obtenir, il faut être :

  • agent actif ou retraité du CNRS
  • salarié ou retraité du CAES

Pour les salariés en CDD (CNRS ou CAES), la date de fin de contrat doit être postérieure à la date du dernier prélèvement.

Dans le cas d’un couple d’agents CNRS ou CAES, chacun peut constituer une épargne chèques-vacances et devra de ce fait, établir sa propre commande.

Le montant

La prestation est basée sur une épargne volontaire du bénéficiaire, à laquelle s’ajoute une participation de l’employeur. La participation de l’employeur est appelée bonification.

  • Le montant de la bonification est, selon les cas, de 10 % à 30 % (et 35 % pour les moins de 30 ans) du montant de l’épargne constituée.
  • Le taux de bonification 2019-2020 est en fonction de la composition du foyer fiscal (parts fiscales) et du revenu fiscal de référence.
  • La durée de l’épargne doit être d’au moins 4 mois consécutifs et de 12 mois au plus.
  • Le montant de l’épargne mensuelle 2019-2020 est compris entre 2 et 20 % du SMIC, selon les possibilités de chacun.

 

CAS PARTICULIERS
  • Les agents handicapés en activité, éligibles aux chèques vacances, bénéficient d’une majoration supplémentaire de 30% accordée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique (FIPHFP). Elle est calculée sur la bonification (et non sur l’épargne de l’agent).
    Voir Barème épargne mensuelle chèques-vacances 2019 – handicapés
  • Les agents de moins de 30 ans : en application de la circulaire du 22 avril 2014, les agents en activité de moins de 30 ans au moment de la demande qui remplissent les conditions d’attribution, bénéficient d’une bonification de 35 %.
  • Agents travaillant dans les DOM : un abattement de 20 % sur le revenu fiscal de référence est appliqué pour le calcul de la bonification.

Documents à fournir

Ces documents vous seront demandés lors de votre commande en ligne (pensez à les télécharger). Pour les commandes papier, ils devront être joints au formulaire de demande.

  • Formulaire de demande de chèques-vacances (pour les demandes papier)
  • Avis d’imposition 2019 concernant les revenus de l’année 2018 (pour les agents vivant en concubinage, la copie de toutes les pages de l’avis d’imposition du concubin)
  • Dernier bulletin de salaire pour les actifs et copie du contrat de travail pour les CDD ou avis de mise à la retraite
  • Formulaire « Mandat de prélèvement SEPA » au profit du CAES du CNRS, dûment complété et signé
  • RIB, RIP ou RICE (relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne)

À SAVOIR

Pour la campagne 2019-2020, les demandes papier reçues avant le 16 septembre 2019 ne seront pas traitées et vous seront retournées.

  • Les agents ne peuvent passer qu’une seule commande par an.
  • Pour toutes commandes reçues avant le 11 du mois, le premier prélèvement s’effectuera le 5 du mois suivant.

Exemple : pour une demande reçue entre le 11/01 et le 10/02, le premier prélèvement aura lieu le 05/03.

 

ATTENTION :
Pour les commandes passées entre le 16/09 et le 10/10, le premier prélèvement s’effectuera le 5/11.

  • Pour bénéficier de la majoration de 30 % de la bonification, les agents actifs handicapés devront fournir soit le justificatif du statut « travailleur handicapé » fourni par la MDPH, soit la carte d’invalidité.
  • Lorsque le premier prélèvement est effectué, il n’est plus possible de modifier l’échéancier. Il faut bien calculer le nombre de mensualités désirées en tenant compte des besoins d’utilisation et du délai de livraison des chèques-vacances.
  • Les chèques-vacances vous seront délivrés directement par l’ANCV par courrier recommandé AR en fin de mois du dernier prélèvement (à partir du 25).

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Consulter l’Association Nationale des Chèques-Vacances. Une liste de tous les professionnels du tourisme et des loisirs, acceptant les chèques-vacances est également disponible sur ce site.

– DOSSIERS PAPIERS –

envoyer à l’adresse suivante :

CAES du CNRS
Service Prestations aux agents
Secteur Chèques-Vacances
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex

– COMMANDES EN LIGNE –

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