Ouverture de la Campagne CESU 2017 Envoi des dossiers entre le 02 novembre 2016 et le 10 février 2017

Qu’est-ce que le Chèque Domicile CESU ?

Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tout ou partie des frais des Services à la Personne à domicile ou à l’extérieur du domicile. Il se présente sous forme, soit de chèques réunis en carnet, sur lesquels sont imprimées une valeur dite faciale et l’identité du bénéficiaire, soit d’une somme de e-CESU (titres dématérialisés) qui alimente votre compte personnel CESU. Le CNRS offre un co-financement des CESU à ses agents demandeurs dans la mesure où ils répondent aux conditions nécessaires à leur obtention. Cette participation, qui varie de 10 à 40 % du montant du CESU, est calculée sur la base du quotient familial et d’une courbe linéaire dégressive. Sur le plan pratique, l’attribution et la distribution de cette prestation est confiée au CAES qui fait le lien avec  CHEQUE DOMICILE, l’émetteur de titres agréé par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP). Tout agent du CNRS désirant bénéficier de CESU peut effectuer sa demande auprès du siège du CAES.

Les services à la maison


Les services aux enfants


Les services aux personnes


  • Ménage
  • Repassage
  • Travaux de bricolage
  • Petit bricolage
  • Assistance informatique et administrative…
  • Garde d’enfants occasionnelle : enfant malade, jardin d’enfants, baby-sitting
  • Garde d’enfants régulière : assistante maternelle, halte garderie, garderie périscolaire, crèche
  • Sortie d’école, aide aux devoirs, soutien scolaire…
  • Accompagnement de personnes âgées, handicapées, malades
  • Activités d’interprète
  • Garde et promenades d’animaux domestiques
  • Livraison de courses à domicile…

 


Des conseillers vous renseigneront sur les prestations payables en CESU et répondront à vos questions sur l’utilisation des Chèques Domiciles CESU :

Numéro indigo cesu

Seuls, les agents actifs et titulaires du CNRS, les personnels temporaires ou contractuels (sur appréciation de l’assistante sociale), rémunérés par le CNRS et travaillant dans l’une de ses structures peuvent être bénéficiaires de la prestation. Les salariés du CAES en CDI peuvent aussi en bénéficier avec un financement par le CAES.

Un quota maximum de CESU sera attribué par bénéficiaire dont la situation correspond à l’un des cas cités dans les deux tableaux ci-dessous.

Cas
Situation
Nombre max. de CESU

 Cas n° 1

(période I uniquement)

Avoir un enfant à charge de moins de 18 ans et un conjoint exerçant une activité professionnelle ou se trouvant en arrêt de travail provisoire.

ou

Être en situation de famille monoparentale avec un enfant de moins de 20 ans.

ou

Avoir un enfant handicapé à charge quel que soit son âge.

50

 Cas n° 2

Avoir un enfant de moins de 11 ans et de plus de 4 ans et un conjoint exerçant une activité professionnelle ou se trouvant en arrêt de travail provisoire.

ou

Etre en situation de famille monoparentale avec un enfant de moins de 11 ans et de plus de 4 ans.

70

 Cas n° 3

Avoir un enfant de 0 à 4 ans (3 ans révolus) et un conjoint exerçant une activité professionnelle ou se trouvant en arrêt de travail provisoire.

ou

Etre en situation de famille monoparentale avec un enfant de 0 à 4 ans (3 ans révolus).

130

 Cas n° 4

Avoir au moins deux enfants de 0 à 4 ans (3 ans révolus) et un conjoint exerçant une activité professionnelle ou se trouvant en arrêt de travail provisoire.

ou

Etre en situation de famille monoparentale avec au moins deux enfants de 0 à 4 ans (3 ans révolus)

150

 Conditions particulières sur appréciation de l’assistante sociale du CNRS :
Cas n° 5 Besoins ponctuels : Hospitalisation, femme enceinte alitée, prise en charge d’un parent ou d’un enfant malade.50
Cas n° 6 Agents handicapés ou en situation handicapante200

Même si votre situation correspond à plusieurs des cas 1,2,3 ou 4, vous ne devrez choisir qu’un seul d’entre eux pour pouvoir effectuer votre demande. En revanche, il n’y a pas de restriction pour les situations correspondant aux cas 5 et 6 : les demandes de CESU pour ces deux situations sont cumulables entre elles et avec une demande pour les cas 1,2,3 ou 4. Les CESU, sous forme de chèques, sont fournis par carnet de 10 titres au minimum. La valeur faciale de chaque chèque est de 15 €.

Dans un premier temps, la prestation, qui s’adresse à tous les personnels répondant aux critères nécessaires à son obtention, est limitée à une distribution de 50 titres maximum. Dans un deuxième temps, le reliquat des CESU commandés pour l’année est envoyé après reception du bon de commande 2e période.

Démarches

Pour obtenir des CESU, il suffit de nous faire parvenir dans les périodes du calendrier indiqué ci-dessous un bon de commande accompagné des pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier de demande.

Calendrier

Cas n° 1, 2, 3 et 4

Du 02 novembre 2016 au 10 février 2017 : réception des dossiers de demande (dans lesquels doivent être impérativement précisés les besoins pour l’année) :

♦ réservation pour l’année (cadre 1) ♦ commande 1ère période (cadre 2)   • De janvier 2017 au 28 avril 2017 : distribution de 50 chèques maximum pour chaque agent dont la demande aura été recevable. À l’issue d’un arbitrage favorisant les quotients familiaux les plus faibles, les agents concernés (cas n°2, 3 et 4) recevront un courrier leur confirmant la possibilité d’obtenir le solde des CESU qu’ils ont demandés. Il y sera joint un bon de commande 2e période leur offrant la possibilité de recevoir en une seule ou deux fois le nombre restant de CESU auxquels ils peuvent prétendre.   • A partir du 2 mai 2017 : distribution au fur et à mesure de l’arrivée des demandes du reliquat des CESU souhaités.

Cas n° 5 et 6

Pour les agents dont la situation correspond aux cas n°5 et 6, la demande et la distribution de CESU se feront jusqu’au 15 novembre 2017. Il suffit de nous faire parvenir le bon de commande spécifique (voir formulaire ci-contre) accompagné des pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier de demande (courrier de l’assistante sociale à joindre impérativement au dossier).

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 en faveur du développement des services à la personne autorise les employeurs publics et privés à contribuer à la prise en charge du coût des emplois familiaux créés par leurs salariés ou des prestations proposées par les entreprises de service à domicile. Le Chèque emploi service universel (CESU) en est la mesure phare. Dans le cadre de sa politique sociale, le CNRS permet à ses agents de bénéficier de ce dispositif. L’aide versée par le CNRS est destinée à améliorer le bien-être du personnel de l’établissement dans sa vie quotidienne et à décharger ponctuellement les agents actifs (hommes et femmes) ayant des enfants à charge de certaines tâches matérielles. Le financement du CNRS permet une aide calculée sur la base du quotient familial (QF CAES) et d’une courbe linéaire dégressive selon la formule :

Subvention = 54,326 – (QF x 0,0020859)

Elle varie de 10 % pour un QF supérieur ou égal à 21 250 € à 40 % pour un QF inférieur ou égal à 6 868 €.

Le montant maximal de l’aide financière versée par le CNRS est fixé à 1 830 € par agent et par année civile. Elle n’a pas le caractère de rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Elle n’est donc pas assujettie à cotisations et à contributions sociales, dans la limite du plafond de 1 830 € par agent bénéficiaire.

Le paiement de salaires avec des CESU pour une aide à domicile donne droit à une réduction (ou crédit, selon le cas) d’impôts de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier. Le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus la totalité des sommes réelles dépensées (salaire net versé, cotisations sociales salariales et patronales, frais de gestion facturés par la ou les sociétés de service à domicile agréées le cas échéant) et y joindre une attestation fiscale annuelle. Les personnes non imposables bénéficient d’un crédit d’impôt (sous conditions), qui leur permet de bénéficier des mêmes tarifs (allégés de 50%) que les personnes imposables. L’aide financière offerte par le CNRS est exonérée d’impôt sur le revenu pour l’agent bénéficiaire. Cependant, selon l’article 199 du Code général des impôts, cette partie qui n’a pas été payée par l’agent employeur, ne peut faire l’objet d’une réduction d’impôt. Tous les renseignements relatifs à l’utilisation du CESU et aux démarches consécutives à l’emploi à domicile sont disponibles sur le site chequedomicile.fr.

Le CESU préfinancé proposé par le CNRS est nominatif. Il peut être utilisé par les agents pour payer une association, une entreprise prestataire agréée de services à la personne, un salarié employé en direct au domicile, une structure d’accueil pour les enfants (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants), une assistante maternelle agréée ou bien encore une garde d’enfants à domicile. Les CESU sont cumulables avec les prestations légales dont les agents bénéficient de plein droit. Découvrez les possibilités d’utilisation des CESU préfinancés.

Utilisation du CESU  via une association ou une entreprise agréée de services à la personne
Il n’y a pas de déclaration sociale à effectuer. La structure adresse à l’agent employeur sa facture mensuelle correspondant aux heures effectuées par le salarié à domicile. Elle est à régler à l’aide de CESU, en complétant le versement, si nécessaire, avec un chèque ou des espèces.
 • Utilisation du CESU  dans le cadre d’un emploi direct à domicile
Le règlement de l’employé se fait à l’aide des CESU accompagnés d’un bordereau de remise de chèques fourni par le CRCESU*. Ils sont à adresser au CRCESU par voie postale à l’adresse suivante : CRCESU – 93738 Bobigny Cedex 9. Possibilité de régler en ligne via leur espace personnel, pour cela contacter directement le CRCESU au 0 892 680 662. A partir des informations communiquées par chaque intervenant lors de son affiliation, le CRCESU effectue les opérations de traitement en vue du remboursement des titres par virement effectué sur le compte bancaire de l’intervenant. Les CESU sont remboursés à l’intervenant affilié au comptant ou sous un délai de 7 ou 21 jours suivant le choix de l’intervenant précisé aux conditions particulières d’affiliation. L’agent devient alors employeur à part entière avec toutes les obligations que cela comporte.

Les e-CESU

Pour simplifier le paiement de vos services à la personne, vous pouvez choisir le e-CESU, la version dématérialisée du Ticket CESU. Afin d’en bénéficier, cochez la case prévue à cet effet sur le bon de commande.

ATTENTION Avant de commander des e-CESU, vérifiez que votre crèche, garderie ou association les acceptent bien, ce n’est pas toujours le cas !

BON À SAVOIR

Avez-vous pensé à commander vos CESU en ligne ? Pour commander vos CESU en ligne , il vous suffit désormais de vous connecter à votre interface « Mon compte », de mettre éventuellement à jour votre fiche familiale et de recevoir, en retour de votre demande, la validation du gestionnaire. Le paiement en ligne peut se faire en 3 fois sans frais. Une démarche simple et pratique qui permettra à tous les agents demandeurs répondant aux conditions requises de bénéficier d’au moins 50 CESU et de les recevoir dès le mois février.

ATTENTION

Les CESU ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’un remboursement. Les CESU et les E-CESU ne sont échangeables qu’une seule fois. Ainsi, un agent, qui a adressé en janvier 2016 des titres 2015 à échanger, ne pourra pas adresser en janvier 2017, pour échange les titres 2015 re-fabriqués. Nous incitons donc les utilisateurs à écouler au plus vite leurs CESU dans les délais prévus.

ADRESSEZ VOS DOSSIERS À

CAES du CNRS Service CESU 2 allée Georges Méliès 94306 Vincennes Cedex Fax : 01 49 57 50 09 Nous contacter