Qui peut bénéficier des séjours ?

L’Ouvrant-Droit (OD) ouvre le droit aux subventions CAES pour lui-même et ses ayants-droit :

  • agents CNRS (rémunération CNRS), salariés CAES sur CDI,
  • personnels sur CDD CNRS, CAES, BDI. Le contrat de 6 mois minimum doit toujours être en cours au moment de la prestation,
  • salariés à temps partiel exerçant au moins un mi-temps,
  • retraités CNRS, CAES.

L’Ayant-Droit bénéficie des subventions CAES ouvertes par l’OD

  • conjoint, concubin, PACS
  • veuf(ve) d’un agent non remarié(e) : pendant 5 ans ou jusqu’à ce qu’il(elle) n’ait plus d’enfant AD (de moins de 25  ans) à sa charge
  • enfants de l’OD (ou de son concubin AD) de moins de 25 ans à charge au moment de la prestation et figurant sur l’imposition de l’OD (ou de son concubin AD, enfants nés après la déclaration d’impôts. Pour les enfants majeurs, fournir un certificat ou une attestation sur l’honneur d’inscription scolaire, universitaire ou au Pôle emploi, signée par l’OD)
  • enfants de l’OD (jusqu’à 25 ans) dont les parents sont séparés et à charge du parent non-CNRS – la réservation est obligatoirement faite par l’OD, tout courrier lui est adressé, les TD sont calculés à partir de ses impôts
  • orphelins, pupilles, enfants en accuei temporaire (les TD sont calculés sur les revenus du foyer fiscal qui en a la charge)
  • enfants handicapés dépendant quel que soit leur âge, (les revenus tiennent compte le cas échéant des revenus de l’enfant handicapé)
  • père ou mère de l’OD et de son conjoint AD à charge figurant sur l’avis d’imposition de l’OD ou du conjoint AD.

La Filiation Directe permet la réservation uniquement dans les villages de vacances CAES

Sont reconnus FD
les ascendants et descendants de l’OD et de son conjoint AD : parents, enfants (non AD) et petits-enfants, qu’ils s’inscrivent seuls ou avec l’OD.

Bénéficient des mêmes droits que les FD
les veufs ou veuves d’un agent, non remarié(e) ayant perdu leur qualité d’ayants droit (livret de famille à fournir).

Obligation de fournir chaque année pour les FD :

  • un justificatif de parenté ou une attestation sur l’honneur signés par l’OD.
  • la copie d’un bulletin de salaire CNRS ou de l’avis de mise en retraite de l’OD.

Les Adhérents non ayants droit (ne bénéficie pas des subventions CAES)

  • salariés CNRS, CEE et CAES exerçant moins d’un mi-temps
  • personnels rémunérés sur vacations
  • tierce personne d’un vacancier handicapé
  • toute autre personne et famille

Justificatifs à fournir

Pour les séjours en Famille
(Villages CAES, Villages Partenaires...)

Pour les séjours jeunes :
colonies, séjours linguistiques et scolaires, BAFA et BAFD, chantiers de jeunes bénévoles

Pour une première réservation ou modification de la situation familiale

(changement d’adresse, de la composition familiale…)

La Photocopie

  • du dernier bulletin de salaire CNRS et CAES
  • du contrat de travail pour les personnels CDD, BDI
  • du certificat de concubinage, PACS ou déclaration sur l’honneur, signée par l’OD, pour les couples vivant maritalement
  • du certificat ou déclaration sur l’honneur d’inscription scolaire, universitaire ou au Pôle Emploi, signée par l’OD, pour les enfants majeurs à charge participant au séjour et rattachés au foyer fiscal de l’OD ou de son concubin AD
  • du dernier avis d’imposition français ou toute autre déclaration de revenus étrangers (photocopie de toutes les pages) :
    Joindre l’avis d’imposition de votre conjoint en cas de vie maritale.
  • un chèque d’arrhes à l’ordre du CAES du CNRS (chèque bancaire ou chèque vacances) : 20 % du séjour (minimum 60 €).

un chèque d’arrhes

à l’ordre du CAES du CNRS
(chèque bancaire ou chèque vacances)
20 % du séjour (minimum 60 €).

Attention

  • aucun remboursement de chèques vacances ne peut être effectué.
  • Le montant des arrhes ne pouvant être calculé par 
téléphone, il est inutile d’appeler le service Vacances.
    La carte bancaire ne peut pas être utilisée pour le règlement des arrhes.

Règlements des frais de séjours

Facturation

Les arrhes sont encaissées après acceptation du dossier et le solde un mois avant le départ.
Vous pouvez régler toute facture de plus de 5€ par carte bancaire (possibilité d’échelonnement sur 3 mois).
Voir Mon compte

Le CAES n’accuse pas réception des chèques.

Attention

en cas de paiement incomplet un mois avant le départ, nous considérons qu’il s’agit d’un désistement. Si vous rencontrez des difficultés financières, nous vous conseillons de prendre contact avec le Service Vacances ou le Village de vacances CAES concerné afin d’envisager des modalités de règlement échelonné.

Chèques-Vacances

Seuls sont acceptés les Chèques-Vacances établis au nom du participant au séjour.
Aucun remboursement de chèques vacances ne peut être effectué.

Bons vacances

Les familles bénéficiaires de bons émis par la Caisse d’Allocations Familiales les feront attester par le directeur du centre, en fin de séjour. Le non agrément d’un centre est noté dans son descriptif.

Désistements et modifications de réservation

A. Séjours familiaux en centres CAES

1) Désistements : Le CAES accepte pour valables les désistements justifiés :

  • évènements familiaux graves (séparation, divorce, décès d’un membre de la famille très proche),
  • accident, maladie ou hospitalisation de l’agent, de son conjoint ou d’un enfant,
  • évènements professionnels non prévus lors de la réservation du séjour de l’agent ou de son conjoint (licenciement entraînant le chômage, nouvelle embauche, mission ou convocations).

Le CAES doit être prévenu immédiatement par courrier précisant les motifs du désistement et accompagné des justificatifs.

  • Pour motif valable ou plus d’un mois avant le départ, les frais de désistement sont de 60 €.
  • Pour les autres cas :
    – Entre 1 mois et 15 jours avant le départ : totalité des arrhes.
    – Moins de 15 jours avant le départ : 50 % de la facture.
    – Non présentation au centre : 90 % de la facture.
  • Aucun remboursement pour une interruption de séjour.

2) Modifications de réservation :
– vous souhaitez des prestations supplémentaires (séjour prolongé, personne supplémentaire, restauration…), vous paierez les prestations supplémentaires sans frais de modification.

– vous diminuez vos prestations (durée séjour modifiée, suppression de restauration, annulation d’un vacancier…), dans certains cas ces modifications entraîneront des frais :

Plus de 30 jours avant la date de départ :

  • 1re modification : sans frais.
  • 2e modification : 8 €.
  • à partir de la 3e modification : 20 % du montant des prestations supprimées.

Moins de 30 jours avant la date de départ

  • 1re modification : 8 €.
  • à partir de la 2e modification : 20 % du montant des prestations supprimées.

A l’arrivée sur le centre

90 % du montant des prestations supprimées, en dehors des séjours interrompus non remboursés.

B. Séjours familiaux en centres extérieurs et séjours jeunes

Pour les désistements, nous appliquons les modalités et frais des organismes et retenons dans tous les cas au moins 60 €.
Pour les modifications, en plus des modalités éventuelles des organismes, nous appliquons les mêmes conditions que pour les séjours en centres CAES.

Toute réclamation de remboursement doit parvenir au Service Vacances du CAES du CNRS, par écrit, dans le mois qui suit la fin du séjour.

Tarifs dégressifs

Dans un esprit de solidarité, le CAES subventionne certaines dépenses de ses ouvrant droits et de ses ayant droits pour leurs activités ou leurs vacances. Cette prise en charge partielle est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer fiscal du demandeur.