Ce dispositif est destiné à accompagner la mobilité professionnelle des agents CNRS
en aidant au financement de dépenses inhérentes à la mobilité.
Caractéristiques du prêt
- Montant : 1 500 € à 5 000 €
- Durée de remboursement de 12 à 48 mois
- Taux 0 % (hors assurance à la charge de l’emprunteur), les intérêts sont pris en charge par le CNRS
- Assurance des emprunteurs : facultative
- Aucun frais de dossiers
- Aucune pénalité en cas de remboursement anticipé du prêt
- Prélèvement de la mensualité sur le compte de l’agent
Qui peut en bénéficier ?
Tous les agents CNRS, titulaires effectuant une mobilité géographique professionnelle d’une délégation régionale vers une autre à l’exception des mobilités entre délégations de la région parisienne.
Les démarches
L’agent CNRS qui souhaite bénéficier du prêt BAI doit en faire la demande auprès de l’assistant(e) de service social de la délégation régionale dont il dépend au jour de l’instruction du dossier.
La demande de prêt doit être présentée au plus tard, dans les six mois qui suivent la date de mobilité inscrite sur la décision administrative.
L’assistant(e) de service social est chargé de vérifier les conditions d’éligibilité au dispositif et d’accompagner l’agent dans la constitution du dossier.
L’agent effectue une demande de certificat d’éligibilité auprès du CAES du CNRS
Prêts@caes.cnrs.fr
À réception du certificat d’éligibilité, l’agent se connecte sur le site https://www.csf.fr/baicnrs pour faire sa demande de prêt.
Pièces à fournir au CAES du CNRS
Lors de la demande de certificat d’éligibilité
- La fiche de liaison du prêt BAI renseignée par l’agent et validée par l’assistant(e) de service social
- La décision de mutation ou si l’agent ne l’a pas encore reçue, la décision du courrier de mutation
- La copie du dernier bulletin de salaire CNRS
- La copie du dernier avis d’imposition
Lors du dépôt du dossier sur le site dédié partenaire https://www.csf.fr/baicnrs, les documents suivants sont demandés :
- Certificat d’éligibilité délivré par le CAES du CNRS
- Pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo (CNI ou Passeport)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif des revenus (copie des 3 derniers bulletins de salaires)
- Justificatif des revenus du patrimoine mobilier ou immobilier (foncier, mobilier)
- Copie du dernier Avis d’imposition ou de non-imposition
- Copie des 3 derniers mois complets et détaillés de tous les relevés de comptes bancaires ou postaux
L’organisme prêteur se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires de nature à faciliter l’analyse et l’octroi du prêt.
BON À SAVOIR
Le CAES du CNRS a retenu le CRESERFI, société de financement du Crédit Social des Fonctionnaires comme partenaire pour le financement du prêt « BAI ».
AUTRES INFORMATIONS
Le CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) et le CRESERFI (Crédits et Services Financiers) se réservent le droit de demander toutes pièces complémentaires qui faciliteraient l’analyse du dossier et son acceptation.
L’agent transmettra le dossier au CRESERFI via l’espace dédié https://www.csf.fr/baicnrs qui, à réception du dossier complet, informera l’agent sous 4 jours ouvrés maximum de l’accord ou du refus de son prêt.
Aucune ouverture de compte n’est demandée par le CRESERFI dans le cadre du prêt BAI.
Le délai de rétraction dont bénéficient les agents est de 14 jours, à compter de la réception de l’offre de prêt.
Le CRESERFI met les fonds à disposition par virement sur le compte bancaire de l’agent dont les coordonnées lui ont été communiquées.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CAES du CNRS
Service Prêts
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex
Tél : 01 49 57 50 43
Nous contacter
CSF
L’équipe CSF est disponible du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 14h, pour vous accompagner tout au long de votre inscription et pour répondre à vos questions sur les offres.
Tél (appel non surtaxé) : 0 987 980 980
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