Ouverture de la campagne CESU Millésime 2024 le 13 Novembre 2023 !
Vous avez jusqu’au 01 mars 2024 pour adresser vos demandes CESU (cas 1, 2, 3 et 4)
Et jusqu’au 16/10/2024 pour les demandes spécifiques CESU Handicap (cas 5 et 6)
Ouverture de la seconde vague de distribution des CESU 2024
La distribution des Chèques Emploi Service Universel (CESU) débute le 13 novembre 2023. La 1ère vague de distribution se déroule du 13 novembre 2023 au 01 mars 2024, période pendant laquelle toutes les personnes souhaitant recevoir des CESU Millésime 2024 – cas 1,2,3,4 – doivent déposer leurs demandes.
Les personnes bénéficiaires des CESU – cas 5, 6 – peuvent déposer une demande, à tout moment, pendant la période d’ouverture de la campagne
Mise à jour le 23 octobre 2023
Qu’est-ce que le CESU ?
C’est un moyen de paiement financé en partie par le CNRS* qui permet de régler un service à la personne.
La participation du CNRS varie de 10 à 40% et est calculée sur la base du quotient familial à partir d’une courbe linéaire dégressive.
L’obtention de ces CESU préfinancé est soumise à certaines conditions.
Les titres CESU se présentent sous deux formes :
- Un chéquier à montant prédéfini. Les mentions figurant sur le chéquier sont : le nom du bénéficiaire, l’année du millésime, la date de validité, le nom de l’émetteur. Le chéquier comprend 10 titres au minimum. La valeur faciale de chaque chèque est de 15 € (voir le spécimen)
- Un titre dématérialisé, l’e-CESU, qui alimente le compte personnel CESU de l’agent.
L’émetteur des CESU choisi par le CNRS est DOMISERVE.
La gestion de l’attribution et de la distribution des CESU a été confiée au CAES du CNRS.
*pour les salariés du CAES, le financement est fait par le CAES du CNRS
À quoi sert le CESU ?
Le CESU est encaissable par différents profils d’intervenants :
|
Une personne morale Structures collectives de garde d’enfants (crèche, halte-garderie, garderie périscolaire), prestataires de services… En tant que client vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous payez la facture au moyen de vos CESU, que vous pouvez éventuellement compléter par d’autres moyens de paiement. |
|
Une personne physique Employé pour les travaux ménagers, de bricolage, professeur, jardinier, assistante maternelle agréée… Votre salarié peut travailler à temps plein ou à temps partiel, de façon occasionnelle ou régulière. En tant qu’employeur, vous réglez le salaire net de votre intervenant au moyen de vos CESU, et déclarez son salaire au CNCESU (Antenne de l’URSSAF) pour le calcul et le paiement des charges sociales. |
Les prestations concernent une vingtaine de services répartis en trois grands domaines : Famille, Vie Quotidienne et Dépendance (seniors et personnes handicapées).
Famille |
Vie quotidienne
|
Dépendance |
|
|
|
Des conseillers formés aux spécificités des Services à la Personne seront à même de répondre à vos besoins.
Ligne dédiée : 09 70 25 03 38
- Renseigner sur le dispositif CESU
- Apporter les informations nécessaires sur l’environnement juridique et fiscal
- Aider les bénéficiaires et leurs intervenants dans l’utilisation et l’encaissement des CESU
- Transmettre les coordonnées d’un prestataire
- Trouver les coordonnées de prestataires référencés officiant dans la localité du demandeur
- Gérer les imprévus (perte de CESU, vol…)/ échange de format CESU
- Gérer les dysfonctionnements éventuels et répondre aux interrogations des bénéficiaires
L’obtention des CESU est soumise à certaines conditions décrites dans le tableau ci-dessous. Pour pouvoir prétendre aux CESU, il faut être :
- agent actif et titulaire du CNRS (rémunéré par le CNRS)
- personnel contractuel rémunéré par le CNRS (sur appréciation de l’assistante de service social)
- salarié en CDI CAES
En fonction des situations décrites dans le tableau ci-dessous un nombre maximum de CESU par bénéficiaire est défini.
Cas |
Situation |
Nombre max. de CESU |
|
Cas n° 1 (période I uniquement) |
• Avoir un enfant à charge de moins de 18 ans et un conjoint exerçant une activité professionnelle ou se trouvant en arrêt de travail provisoire (arrêt maladie ou à la recherche d’emploi). ou • Être en situation de famille monoparentale avec un enfant de moins de 20 ans. ou • Avoir un enfant handicapé à charge quel que soit son âge. |
50 |
| Cas n° 2 |
• Avoir un enfant de moins de 11 ans et de plus de 4 ans et un conjoint exerçant une activité professionnelle ou se trouvant en arrêt de travail provisoire (arrêt maladie ou à la recherche d’emploi). ou • Etre en situation de famille monoparentale avec un enfant de moins de 11 ans et de plus de 4 ans. |
70 |
| Cas n° 3 |
• Avoir un enfant de 0 à 4 ans (3 ans révolus) et un conjoint exerçant une activité professionnelle ou se trouvant en arrêt de travail provisoire (arrêt maladie ou à la recherche d’emploi). ou • Etre en situation de famille monoparentale avec un enfant de 0 à 4 ans (3 ans révolus). |
130 |
| Cas n° 4 |
• Avoir au moins deux enfants de 0 à 4 ans (3 ans révolus) et un conjoint exerçant une activité professionnelle ou se trouvant en arrêt de travail provisoire (arrêt maladie ou à la recherche d’emploi). ou • Etre en situation de famille monoparentale avec au moins deux enfants de 0 à 4 ans (3 ans révolus) |
150 |
| Conditions particulières sur appréciation de l’assistante sociale du CNRS : | ||
| Cas n° 5 | • Besoins ponctuels : Hospitalisation, femme enceinte alitée, prise en charge d’un parent ou d’un enfant malade. | 50 |
| Cas n° 6 | • Agents handicapés ou en situation handicapante | 200 |
Cas n°5 et 6 : Situation de handicap. À joindre au dossier
- Copie du justificatif handicap en cours de validité
- Courrier d’appréciation de l’assistante sociale mentionnant le cas 5 ou 6 et le nombre de CESU validé par le service social.
| Les dossiers CESU Handicap 2024 reçus jusqu’en octobre 2024 ne sont pas concernés par la réactualisation de la fiche « Adhérent » au 1er septembre 2024, à condition que le premier dossier ait été déposé avant le 1er septembre 2024 : ces dossiers seront traités avec les informations contenues dans le dossier initial (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022).
Seuls, les « premiers » dossiers handicap déposés après le 31 août 2024 sont concernés par la mise à jour des informations (avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023). |
ATTENTION
- Votre situation peut correspondre à plusieurs cas. Un seul choix est autorisé entre les cas 1, 2, 3, 4. L’âge du plus jeune enfant du foyer détermine obligatoirement votre situation.
Exemple : Si vous avez deux enfants : 3 ans et 7 ans. Votre situation peut correspondre aux cas n°2 et 3. Pour votre demande de CESU, vous devez opter pour le choix n°3. - En revanche, il n’y a pas de restriction pour les situations correspondant aux cas 5 et 6. Les demandes de CESU pour ces deux situations sont cumulables entre elles et avec une demande pour les cas 1, 2, 3 ou 4.
Cas d’une naissance en cours d’année
Si la naissance de votre enfant est prévue en cours d’année. Votre commande doit impérativement nous parvenir, par voie postale, pendant la période d’ouverture de la campagne.
Passez votre commande selon votre situation familiale :
Arrivée de votre premier enfant :
- Avant la naissance, envoyez le bon de commande en mentionnant la date de naissance prévue, et en tenant compte de l’enfant à naitre dans le nombre de parts CAES.
- Après la naissance, envoyez l’extrait de naissance ou la copie du livret de famille, nous traiterons votre commande dès réception du document.
Arrivée d’un autre enfant, deux possibilités :
- Vous souhaitez obtenir des CESU avant la naissance. Envoyez la commande sans tenir compte de l’enfant à naitre. Le nombre de part CAES doit correspondre à la composition familiale au moment de la commande.
- Vous souhaitez obtenir des CESU après la naissance
– Avant la naissance, envoyez le bon de commande en mentionnant la date de naissance prévue, et en tenant compte de l’enfant à naitre dans le nombre de parts CAES.
– Après la naissance, envoyez l’extrait de naissance ou la copie du livret de famille, nous traiterons votre commande dès réception du document.
Démarches
Pour obtenir des CESU, la commande doit être passée dans les périodes du calendrier indiqué ci-dessous.
Deux possibilités pour passer sa commande :
- Faire une commande en ligne en se connectant à son espace « Mon compte »
- Envoyer le bon de commande accompagné de votre règlement uniquement par voie postale. Attention, votre espace « Mon compte » devra être mis à jour au préalable.
Calendrier
Cas n° 1, 2, 3 et 4
La campagne de commande de CESU est ouverte à partir du 13 novembre 2023 jusqu’au 01 mars 2024.
Pour les commandes acceptées, la distribution des CESU se fait en deux temps :
- Dans un premier temps, 50 chèques maximum par agent distribués à partir de janvier 2024.
- Courant avril 2024, après arbitrage, la commande du reliquat des CESU pour les cas n°2, 3, 4 peut être effectuée.
L’attribution du reliquat se fait à l’issue d’un arbitrage favorisant les quotients familiaux les plus faibles. Un quotient plafond est défini. Les agents, ayant fait leur première commande pendant la période définie ci-haut, recevront un mail leur confirmant la possibilité de commander ou non le solde des CESU qu’ils avaient demandés. La commande du reliquat peut se faire en une ou deux fois. La distribution se fait au fur et à mesure des commandes enregistrées.
Cas n° 5 et 6
- La demande de CESU millésime 2024 est ouverte jusqu’au 16 octobre 2024.
- La demande de CESU millésime 2024 débutera le 13 novembre 2023 et la distribution de CESU s’effectuera à partir de janvier 2024.
Deux possibilités pour passer sa commande :
- Faire une commande en ligne en se connectant à son espace « Mon compte »
- Envoyer un bon de commande accompagné de votre règlement uniquement par voie postale. Attention, votre espace « Mon compte » devra être mis à jour au préalable (courrier de l’assistante sociale à joindre impérativement à la demande et un justificatif Handicap en cours de validité selon votre situation).
Pièces justificatives à fournir
- Bon de commande CESU
- Bulletin de salaire de l’agent CNRS ou CAES de moins de 3 mois
- Bulletin de salaire du conjoint de moins de 3 mois ou inscription auprès du Pôle Emploi
- Extrait KBIS pour les commerçants ou N° SIREN
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 de l’agent CNRS.
- Avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 du conjoint.
- Copie du livret de famille (en cas de modification de la composition familiale)
- Copie du justificatif handicap en cours de validité (selon la situation)
- Pour les agents CDD, compléter la demande des éléments suivants :
– Copie du contrat de travail
– Courrier de l’Assistante de service social
- Chercheur à l’étranger – Calcul du revenu de référence pour les adhérents (OD/AD) ayants travaillé à l’étranger.
Le revenu de référence est calculé en se basant sur les revenus nets imposables mensuels de l’année en cours du foyer fiscal (OD + conjoint(e) AD).
Justificatifs demandés :
– La déclaration (ou tout autre justificatif) des revenus à l’étranger de l’ouvrant droit et/ou du (de la) conjoint(e) ayant droit
– Le(s) bulletin(s) de salaire daté(s) de moins de trois mois
– Le livret de famille
Attention !
Votre commande CESU ne peut être inférieure à l’achat de 5 CESU.
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 en faveur du développement des services à la personne autorise les employeurs publics et privés à contribuer à la prise en charge du coût des emplois familiaux créés par leurs salariés ou des prestations proposées par les entreprises de service à domicile. Le Chèque emploi service universel (CESU) en est la mesure phare. Dans le cadre de sa politique sociale, le CNRS permet à ses agents de bénéficier de ce dispositif. L’aide versée par le CNRS est destinée à améliorer le bien-être du personnel de l’établissement dans sa vie quotidienne et à décharger ponctuellement les agents actifs (hommes et femmes) ayant des enfants à charge de certaines tâches matérielles. Le financement du CNRS permet une aide calculée sur la base du quotient familial (QF CAES) et d’une courbe linéaire dégressive selon la formule :
Subvention = 54,326 – (QF x 0,0020859)
Elle varie de 10 % pour un QF supérieur ou égal à 21 250 € à 40 % pour un QF inférieur ou égal à 6 868 €.
Le montant maximal de l’aide financière versée par le CNRS est fixé à 2 301 € par agent et par année civile. Elle n’a pas le caractère de rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Elle n’est donc pas assujettie à cotisations et à contributions sociales, dans la limite du plafond de 2 301 € par agent bénéficiaire.
Le paiement de salaires avec des CESU pour une aide à domicile donne droit à une réduction (ou crédit, selon le cas) d’impôts de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier. Le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus la totalité des sommes réelles dépensées (salaire net versé, cotisations sociales salariales et patronales, frais de gestion facturés par la ou les sociétés de service à domicile agréées le cas échéant) et y joindre une attestation fiscale annuelle.
Les personnes non imposables bénéficient d’un crédit d’impôt (sous conditions), qui leur permet de bénéficier des mêmes tarifs (allégés de 50%) que les personnes imposables.
L’aide financière offerte par le CNRS est exonérée d’impôt sur le revenu pour l’agent bénéficiaire. Cependant, selon l’article 199 du Code général des impôts, cette partie qui n’a pas été payée par l’agent mais par l’employeur, ne peut faire l’objet d’une réduction d’impôt.
Tous les renseignements relatifs à l’utilisation du CESU et aux démarches consécutives à l’emploi à domicile sont disponibles sur le site domiserve.com.
Le CESU préfinancé proposé par le CNRS est nominatif. Il peut être utilisé par les agents pour payer une association, une entreprise prestataire agréée de services à la personne, un salarié employé en direct au domicile, une structure d’accueil pour les enfants (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants), une assistante maternelle agréée ou bien encore une garde d’enfants à domicile. Les CESU sont cumulables avec les prestations légales dont les agents bénéficient de plein droit. Découvrez les possibilités d’utilisation des CESU préfinancés.
| • Utilisation du CESU via une association ou une entreprise agréée de services à la personne |
| Il n’y a pas de déclaration sociale à effectuer. La structure adresse à l’agent employeur sa facture mensuelle correspondant aux heures effectuées par le salarié à domicile. Elle est à régler à l’aide de CESU, en complétant le versement, si nécessaire, avec un chèque ou des espèces. |
| • Utilisation du CESU dans le cadre d’un emploi direct à domicile |
| Le règlement de l’employé se fait à l’aide des CESU accompagnés d’un bordereau de remise de chèques fourni par le CRCESU*. Ils sont à adresser au CRCESU par voie postale à l’adresse suivante : CRCESU – 93738 Bobigny Cedex 9. Possibilité de régler en ligne via leur espace personnel, pour cela contacter directement le CRCESU au 0 892 680 662. A partir des informations communiquées par chaque intervenant lors de son affiliation, le CRCESU effectue les opérations de traitement en vue du remboursement des titres par virement effectué sur le compte bancaire de l’intervenant. Les CESU sont remboursés à l’intervenant affilié au comptant ou sous un délai de 7 ou 21 jours suivant le choix de l’intervenant précisé aux conditions particulières d’affiliation. L’agent devient alors employeur à part entière avec toutes les obligations que cela comporte. |
Les e-CESU
Pour simplifier le paiement de vos services à la personne, vous pouvez choisir le e-CESU, la version dématérialisée du Ticket CESU. Afin d’en bénéficier, cochez la case prévue à cet effet.
| ATTENTION Avant de commander des e-CESU, vérifiez que votre crèche, garderie ou association les acceptent bien, ce n’est pas toujours le cas ! |
BON À SAVOIR
Avez-vous pensé à commander vos CESU en ligne ? Pour commander vos CESU en ligne , il vous suffit désormais de vous connecter à votre interface « Mon compte », de mettre éventuellement à jour votre fiche familiale et de recevoir, en retour de votre demande, la validation du gestionnaire. Le paiement en ligne peut se faire en 3 fois sans frais. Une démarche simple et pratique qui permettra à tous les agents demandeurs répondant aux conditions requises de bénéficier d’au moins 50 CESU.
ATTENTION
Les CESU ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’un remboursement. Les CESU et les E-CESU sont valables jusqu’au 31/01/N+1 suivant la date d’émission du titre. La date de validité de votre CESU est précisée sur votre titre.
Procédures d’échange de CESU périmés
Pour les échanges de CESU 2023, DOMISERVE a mis en place le service « Domi-Echange » qui permet aux agents d’échanger leurs CESU périmés contre le nouveau millésime de manière intuitive sur l’extranet d’échange. Pour le consulter, cliquez ici.
Chaque bénéficiaire effectue simplement sa demande d’échange de millésime. En quelques étapes, la demande est validée et donne lieu à l’envoi par courrier de nouveaux CESU DOMISERVE au domicile ou à la prorogation du Compte CESU électronique.
Chaque demandeur reçoit une confirmation par mail de la prise en charge de sa demande.
Versions papier et électronique : du 1er février au 28/29 février de chaque année.
Les frais correspondants aux échanges de millésime sont pour leur part à la charge des bénéficiaires :
- 15 € pour alimenter un Compte CESU
- 18 € pour recevoir des Titres CESU
Toute demande effectuée après cette date ne sera pas prise en compte.
ATTENTION
Afin de compléter votre déclaration fiscale de 2023
Au cours de l’année 2023, vous avez bénéficié de CESU Domiserve. Conformément à la législation en vigueur, les sommes financées par votre employeur, au cours de cette même année et dans la limite de 2 301 € par an, ne constituent pas un revenu imposable ; vous n’avez pas à les déclarer.
Toutes dépenses engagées dans le cadre des services à la personne au cours de l’année 2023, déduction faite de l’aide de l’employeur apportée en CESU Domiserve, vous donne droit à 50 % de réduction/crédit d’impôt. Ces dépenses sont à reporter à la rubrique 7 de votre déclaration d’impôt, déduction faite du montant figurant sur l’attestation établie par le CAES du CNRS.
Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger l’attestation fiscale directement de votre espace « Mon Compte » à la rubrique « Mes Dossiers ».
Vous n’avez plus à joindre l’attestation fiscale CESU à votre déclaration de revenus. Conservez-la à titre de justificatif en cas de demande des services fiscaux.
ADRESSEZ VOS DOSSIERS À
CAES du CNRS
Service CESU
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex
Nous contacter