Ouverture de la Campagne CESU 2017
Envoi des dossiers entre le 02 novembre 2016 et le 10 février 2017

Les pièces à fournir

  • Bon de commande
  • Dernier bulletin de salaire CNRS ou CAES
  • Dernier bulletin de salaire du conjoint ou toute attestation officielle justifiant l’arrêt provisoire de l’activité professionnelle : maladie, chômage (inscription au Pôle Emploi)…
  • Extrait KBIS pour les commerçants ou N° SIREN
  • Copie du livret de famille
  • Avis d’impôt sur le revenu 2016 (sur les revenus de l’année 2015)
    La période s’étendra désormais du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1
  • Avis d’impôt sur le revenu 2016 (sur les revenus de l’année 2015) du conjoint.
    La période s’étendra désormais du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1
  • Chercheur à l’étranger : justificatif de revenu perçu, délivré par l’Administration du pays en français ou en anglais ou justificatif de revenu traduit en français et certifié par le consulat français du pays concerné.
  • Chèque à l’ordre du CAES du CNRS correspondant à la part non subventionnée de la commande de 1ère période (voir Calcul des tarifs dégressifs pour obtenir rapidement le taux de participation du CAES)
  • Pour les agents CDD :
    • Copie du contrat de travail
    • Courrier de l’Assistante de service social

 

Cas n°5 et 6 : Situation de handicap. Joindre également au dossier

 

  • Copie du justificatif handicap en cours de validité
  • Courrier d’appréciation de l’assistante sociale
Les dossiers CESU Handicap 2017 reçus jusqu’en novembre 2017 ne sont pas concernés par la réactualisation de la fiche « Adhérent » au 1er septembre 2017, à condition que le premier dossier ait été déposé avant le 1er septembre 2017 : ces dossiers seront traités avec les informations contenues dans le dossier initial (avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015).

Seuls, les « premiers » dossiers handicap déposés après le 31 août 2017 sont concernés par la mise à jour des informations (avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016).

BON À SAVOIR

Avez-vous pensé à commander vos CESU en ligne ?
Pour commander vos CESU en ligne , il vous suffit désormais de vous connecter à votre interface « Mon compte », de mettre éventuellement à jour votre fiche familiale et de recevoir, en retour de votre demande, la validation du gestionnaire.

Le paiement en ligne peut se faire en 3 fois sans frais. Une démarche simple et pratique qui permettra à tous les agents demandeurs répondant aux conditions requises de bénéficier d’au moins 50 CESU et de les recevoir dès le mois février.

RAPPEL

L’absence de justificatif de revenus entraînera automatiquement le montant de la subvention à 10%.

ADRESSEZ VOS DOSSIERS À

CAES du CNRS
Service CESU
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex

Fax : 01 49 57 50 09

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