Les conditions d’obtention

Pour pouvoir être bénéficiaire des subventions administratives, deux critères sont requis :

  • être agent CNRS titulaire
  • avoir un quotient familial inférieur à 12 545 € (revenus de référence / nombre de personnes à charge)

Pour quels types de séjours, les subventions sont-elles versées ?

  • Les colonies de vacances
  • Les séjours linguistiques
  • Les séjours scolaires (classes de découverte, classes de mer,classes de nature, etc.)
  • Les centres de loisirs sans hébergement
  • Les séjours en maisons familiales de vacances
  • Les séjours en villages de vacances (y compris gîtes et villages de toile offrant des services collectifs)
  • Les séjours en gîtes ruraux, en  gîtes d’étape ou de groupes qui portent le label « Gîtes de France »
  • Les séjours en chambres d’hôtes qui portent le label « Gîtes de France »

Le montant

Taux de 2017

types de séjours limite par anlimite d’âgemontant / jour
Colonies de vacances45 jours

moins de 13 ans

de 13 à 18 ans

7,31 €

11,06 €

Mini camps45 joursmoins de 18 ans7,31 €
Séjours linguistiques 21 joursmoins de 13 ans
de 13 à 18 ans
7,31 €
11,07 €
Classes de découverte  

de 5 à 21 jours

+ de 21 jours

moins de 18 ans
au début de l’année scolaire

3,60 € / jour

75,74 € (forfait)

Accueils de loisirs sans hébergement

moins de 18 ans

5,27 € / journée

2,66 € / demi-journée

Maison familiale en pension complète45 joursmoins de 18 ans ou
– de 20 ans pour enfant handicapé
7,69 €
Séjour en Gîte de France 45 joursmoins de 18 ans ou
– de 20 ans pour enfant handicapé
7,34 €
Séjour en centres spécialisés
enfant handicapé à charge
pas de limite d’âge

20,85 €

 

Taux mis à jour le 8 février 2016

Pièces à fournir au dossier

  • Demande de subvention administrative
  • Dernier bulletin de salaire de l’agent et de son conjoint
  • Avis d’impôt sur les revenus 2016 (revenus 2015)
  • Photocopie du livret de famille
  • Attestation individuelle de séjour (colonie de vacances, centre aéré, maison familiale, etc.) établie après le séjour et comportant obligatoirement les nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant, le lieu et la date du séjour, le nombre de jours de présence, le prix payé par la famille, le numéro d’agrément du séjour ou de l’organisme
    Une attestation par enfant et par séjour.
  • Attestation établie, suivant le cas, par l’employeur du conjoint ou le comité d’entreprise, précisant le montant de l’allocation versée ou son non-paiement
  • Facture acquittée
  • RIB, RIP ou RICE (relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne).

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

BON À SAVOIR

  • La subvention pour séjour en centre spécialisé (enfant handicapé à charge) n’est soumise à aucune condition de revenus ou d’âge.
  • Les subventions administratives ne peuvent être cumulées avec les tarifs dégressifs CAES (nationaux, régionaux ou locaux). Les établissements d’accueil doivent être agréés par les ministères du Tourisme ou de la Jeunesse et des sports.
  • La subvention administrative concerne les enfants à partir de trois ans.
  • Les campings privés ou municipaux ne font pas partie des établissements retenus.
  • Les demandes de subvention doivent nous être adressées dans la limite d’un an après la fin du séjour.

ATTENTION

Afin de faciliter le traitement des dossiers, nous vous conseillons de les adresser régulièrement dès la fin du séjour pour les colonies, maisons familiales et classes de découverte, et, si possible, par trimestre pour les centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Nous vous recommandons également de nous envoyer les dossiers concernant le dernier trimestre de l’année en cours avant la fin du premier trimestre de l’année suivante.

Les virements sont effectués le dernier jour du mois de traitement.

ADRESSEZ VOS DOSSIERS

CAES du CNRS
Service Subventions administratives
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex

Tél : 01 49 57 50 08 ou 50 43
Fax : 01 49 57 50 09

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