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FAQ

 

CESU


Q. : A quel ordre faut-il libeller le chèque ?
R. : CAES du CNRS.

Q. : Quel avis d'imposition faut-il envoyer ?
R. : La période s'étendra désormais du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1

Q. : J'ai divorcé, comment calculer mon Quotient Familial ?
R. : Sur l'avis d'impôt, prendre uniquement le revenu correspondant à l'agent.

Q. : Mon enfant est né cette année, compte-t-il dans le calcul ?
R. : Oui.

Q. : Comment calule-t-on le Quotient Familial ?
R. : Revenu fiscal de référence (ligne 25 de l'avis d'impôt) divisé par le nombre de personne à charge (1 personne = 1 part).

Q. : Comment trouver mon taux de subventionnement ?
R. : Appliquer la formule se trouvant sur notre site ou sur le bon de commande, ou cliquer ici pour en savoir plus.

Q. : Je suis en CDD, puis-je obtenir des CESU ?
R. : Oui, il faut joindre obligatoirement au dossier un courrier de l'assistante social de votre DR.

Q. : En congé parental (agent ou conjoint), puis-je obtenir des CESU ?
R. : Non, les deux parents doivent être en activité.

Q. : Je reprends mon activité en cours d'année après un congé parental, puis-je obtenir des CESU ?
R. : Oui, la réservation est obligatoire avant la date limite, au prorata de la date de reprise.

Q. : Je suis retraité, puis-je obtenir des CESU ?
R. : Non.

Q. : Les deux parents sont agents CNRS, peuvent-ils faire chacun un dossier ?
R. : Oui

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