Q. : A quel ordre faut-il libeller le chèque ? R. : CAES du CNRS. Q. : Quel avis d'imposition faut-il envoyer ? R. : Avis d’impôt sur le revenu n-1. Q. : J'ai divorcé, comment calculer mon Quotient Familial ? R. : Sur l'avis d'impôt, prendre uniquement le revenu correspondant à l'agent. Q. : Mon enfant est né cette année, compte-t-il dans le calcul ? R. : Oui. Q. : Comment calule-t-on le Quotient Familial ? R. : Revenu fiscal de référence (ligne 25 de l'avis d'impôt) divisé par le nombre de personne à charge (1 personne = 1 part). Q. : Comment trouver mon taux de subventionnement ? R. : Appliquer la formule se trouvant sur notre site ou sur le bon de commande, ou cliquer ici pour en savoir plus. Q. : Mon enfant naîtra en cours d'année, puis-je réserver des CESU ? R. : Oui, mais la quantité demandée sera en fonction de la date de naissance (ex : enfant né en avril année n, nombre de CESU = 130 * 9/12 soit 98 titres). Q. : Je suis en CDD, puis-je obtenir des CESU ? R. : Oui, il faut joindre obligatoirement au dossier un courrier de l'assistante social de votre DR. Q. : En congé parental (agent ou conjoint), puis-je obtenir des CESU ? R. : Non, les deux parents doivent être en activité. Q. : Je reprends mon activité en cours d'année après un congé parental, puis-je obtenir des CESU ? R. : Oui, la réservation est obligatoire avant la date limite, au prorata de la date de reprise. Q. : Je suis retraité, puis-je obtenir des CESU ? R. : Non. Q. : Les deux parents sont agents CNRS, peuvent-ils faire chacun un dossier ? R. : Oui Aller dans la rubrique CESU |