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Les démarches

 

Les conditions d'obtention

Le montant

sub adm

Pièces à fournir

dossier de subventions administratives

• dernier bulletin de salaire de l'agent et de son conjoint

• avis d'impôt sur le revenu 2012 (sur les revenus 2011)

• photocopie du livret de famille

• attestation individuelle de séjour (colonie de vacances, centre aéré, maison familiale, etc.) établie après le séjour et comportant obligatoirement les nom, prénom, date et lieu de naissance de l'enfant, le lieu et la date du séjour, le nombre de jours de présence, le prix payé par la famille, le numéro d'agrément du séjour ou de l'organisme
Une attestation par enfant et par séjour

• attestation établie, suivant le cas, par l'employeur du conjoint ou le comité d'entreprise, précisant le montant de l'allocation versée ou son non-paiement

• facture acquittée

• relevé d'identité bancaire ou postal

Adressez vos dossiers à :


CAES du CNRS

Service Subventions administratives
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex

 

Les demandes de subvention doivent nous être adressées dans la limite d'un an après la fin du séjour.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

 

Afin de faciliter le traitement des dossiers, nous vous conseillons de les adresser régulièrement dès la fin du séjour pour les colonies, maisons familiales et classes de découverte, et, si possible, par trimestre pour les centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Nous vous recommandons également de nous envoyer les dossiers concernant le dernier trimestre de l'année en cours avant la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Les virements sont effectués le dernier jour du mois de traitement.


  

 
Contact

Tél : 01 49 57 50 43
Fax : 01 49 57 50 09

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